Conditions d'utilisation de maBible

Date d'entrée en vigueur : 10 décembre 2024

Veuillez lire attentivement cette page ainsi que notre Politique de confidentialité. En continuant à utiliser nos Services, vous acceptez nos Conditions d'utilisation ("Conditions") et notre Politique de confidentialité. Nous pouvons modifier ces Conditions et la Politique de confidentialité à tout moment, avec effet dès publication. Nous vous invitons à les consulter régulièrement.

Préambule

Les Services « maBible » Vous sont proposés par Ministères Enseignemoi (« ME »), organisme à but non lucratif (L.C. 2009, ch. 23) et organisme de bienfaisance enregistré au Canada, ayant son siège social au 1049, rue Miguel, St-Alphonse-de-Granby (Québec) J0E 2A0, Canada
ME est le propriétaire et le fournisseur des Sites web emcitv.com, mabible.com, mabible.app, levangile.com, des applications mobiles et des comptes de médias sociaux associés ; il est également le producteur et l'éditeur de la majorité des contenus proposés par ces derniers.
Attendu que ME est un organisme chrétien dont la vision est d'annoncer la Bonne Nouvelle de l'Évangile par le biais des médias,
Attendu la Confession de foi de ME, qui guide ses actions,
Attendu que ME est soumis à la législation concernant la limite d'âge dans tous les territoires où ses Sites web et applications mobiles sont accessibles, et que pour utiliser nos Services, Vous devez avoir atteint l'âge limite selon la législation de votre pays de résidence, ou avoir obtenu le consentement de votre parent ou tuteur légal,
Il est entendu que par souci de concision, dans les présentes Conditions, les mots de genre masculin appliqués aux personnes sont utilisés comme genre neutre et désignent à la fois les hommes et les femmes.

Définitions de certaines notions ou expressions

Les notions et expressions qui suivent, lorsqu'ils apparaissent avec une première lettre en majuscule, ont le sens qui leur est attribué ci-après, à moins d'une dérogation implicite ou explicite dans le texte :

« Services » : Services fait référence aux fonctionnalités et contenus des Sites Web emcitv.com, mabible.com, mabible.app, levangile.com, les applications mobiles et comptes de médias sociaux associés, ainsi que l'ensemble des programmes, contenus et services qui y sont accessibles.
« Nous », « ME » : Ministères Enseignemoi.
« Vous » : Les visiteurs des Sites web, les utilisateurs de nos applications mobiles et tout utilisateur bénéficiant de nos Services de ME par tout moyen ou technologie disponible.

ACCORD JURIDIQUE

Les présentes Conditions, incluant la Politique de confidentialité constituent un accord juridique entre Vous et ME (collectivement, « les Parties »).

Nous pouvons modifier ces Conditions et notre Politique de confidentialité à tout moment. Les modifications sont effectives dès leur publication. La poursuite de Votre utilisation des Services après publication vaut acceptation des modifications.

Les dispositions du Préambule font partie intégrante des présentes Conditions.

SÉCURITÉ DU COMPTE

Pour accéder à certains fonctionnalités ou contenus de nos Services, un compte peut être requis. En créant votre compte, Vous devez :

Fournir des informations exactes et complètes
Maintenir ces informations à jour
Protéger la confidentialité de vos identifiants de connexion
Nous informer immédiatement de tout accès suspect à votre compte ou de toute utilisation non autorisée de vos identifiants.

Vous êtes responsable de toute activité effectuée via votre compte. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou dommage résultant d'une compromission de vos identifiants.

En cas de violation des présentes Conditions, de demande des autorités légales, de comportement préjudiciable envers d'autres utilisateurs ou pour des raisons de sécurité, des mesures appropriées pourront être prises conformément à la section Mesures d'application et sanctions. Cela peut inclure, notamment, la désactivation de votre compte, pouvant entraîner la perte d'accès aux Services et/ou aux informations de votre compte.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET AUTRES DROITS EXCLUSIFS

1. Titularité des droits et étendue de la protection

Nos Services, leurs contenus, caractéristiques et fonctionnalités dans leur intégralité, sont la propriété exclusive de ME ou celle de leurs propriétaires respectifs, notamment nos partenaires, fournisseurs et d'autres donneurs de licences. Ils sont protégés par les lois sur le droit d'auteur, les marques de commerce, les secrets commerciaux et d'autres régimes juridiques, notamment de la propriété intellectuelle ou du droit de propriété.

Cette protection s'étend à tous les éléments les constituant, entre autres :

Éléments visuels et sonores, tels que les images, vidéos, graphismes, logos, icônes, et sons ;
Éléments textuels et rédactionnels ;
Éléments de design, d'agencement et d'interface utilisateur ;
Éléments informatiques, tels que les code source, algorithmes, logiciels, ou instructions élaborées pour l'utilisation d'intelligence artificielle ;
Bases de données ;
Tout autre élément constitutif des Services, des Sites, des Applications mobiles, et de leurs contenus.

Nonobstant toute licence d'utilisation que Nous Vous accordons, Nous conservons l'intégralité de nos droits de propriété intellectuelle ou d'autres titres exclusifs sur l'ensemble des éléments précités.

2. AUTORISATION d'utilisation que Nous Vous accordons

2.1 Nature et étendue de l'AUTORISATION

Par les présentes, Nous Vous accordons une AUTORISATION limitée aux usages expressément autorisés, non exclusive, personnelle, non transférable, révocable et à titre gratuit. Cette AUTORISATION est valable mondialement, sous réserve du respect des lois locales applicables.

Cette AUTORISATION Vous permet uniquement de :

Accéder aux Sites, Applications mobiles et à leurs fonctionnalités
Visualiser et consulter les contenus sur votre appareil,
Utiliser les contenus à des fins strictement personnelles et non commerciales.

Il est précisé que :

Cette AUTORISATION Vous est accordée uniquement à Vous et ne peut être cédée à des tiers,
Cette AUTORISATION ne Vous confère aucun droit de propriété sur les contenus ou éléments des Sites et des Applications mobiles,
Toute utilisation non expressément autorisée de cette AUTORISATION est interdite,
Tous les droits qui ne Vous sont pas expressément accordés par les présentes Conditions sont réservés par ME.

2.2 Restrictions d'utilisation

Sans préjudice des autres dispositions des présentes Conditions et étant précisé que cette liste n'est pas exhaustive, il est strictement interdit de :

Copier, modifier, reproduire, traduire ou distribuer les contenus,
Créer des œuvres dérivées à partir de Nos contenus,
Extraire des informations des Sites et des Applications mobiles,
Créer des compilations ou des bases de données à partir de Nos contenus,
Utiliser Nos contenus pour entraîner des systèmes d'intelligence artificielle,
Supprimer ou modifier les identifiants de marque, les mentions de droits d'auteur, autres signes distinctifs ou mentions de propriété,
Utiliser Nos marques ou logos dans des noms de domaine, noms de produits ou noms d'entreprise, ou de toute autre manière susceptible de créer une confusion dans l'esprit du public quant à l'origine des produits ou services,
Créer une confusion quant à votre relation avec Nous, notamment en utilisant Nos contenus d'une manière qui suggère une affiliation, une association, une approbation, un parrainage de notre part,
Contourner les mesures techniques de protection,
Utiliser des robots, des scrapers ou autres moyens automatisés pour accéder aux contenus,
Faire de la rétro-ingénierie ou tenter de décompiler toute partie des Sites et des Applications mobiles,
Tenter d'accéder au code source ou aux algorithmes sous-jacents.

2.3 Durée, révocation et résiliation de l'AUTORISATION

L'AUTORISATION est valable tant que Vous respectez les présentes Conditions.

Nous nous réservons le droit de révoquer cette AUTORISATION, sans préavis :

En cas de violation des présentes Conditions,
En cas d'utilisation abusive ou inappropriée des Sites ou des Applications mobiles,
À notre discrétion, pour tout motif légitime.

Dans tous les cas de révocation de l'AUTORISATION :

L'accès aux Sites et aux Applications mobiles est immédiatement interdit,
Toute utilisation des contenus doit cesser,
Toute copie en votre possession doit être supprimée.

Les dispositions suivantes demeurent applicables en cas de survie à la révocation ou à la résiliation de l'AUTORISATION :

Les restrictions relatives à l'utilisation des contenus protégés,
Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle,
Toute autre disposition qui, de par sa nature, est destinée à rester en vigueur.

RESTRICTIONS APPLICABLES AUX UTILISATEURS

1. Règles générales de conduite

En utilisant nos Services, Vous vous interdisez tout acte illégal, contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits des tiers. Sans que cette liste soit limitative, Vous vous interdisez de :

Violer toute loi ou réglementation applicable, que cela se porte sur Nous, les Services, leur contenu ou leurs utilisateurs,
Usurper l'identité d'autrui ou se faire passer pour un tiers, notamment pour un employé, service habilité ou affilié de notre organisation,
Porter atteinte aux droits d'autrui, tels que la propriété intellectuelle, le droit au respect de la vie privée, le droit à l'image et la réputation,
Utiliser les Services pour des activités illégales, frauduleuses ou préjudiciables à notre organisation ou nos utilisateurs,
Procéder à l'hameçonnage (phishing) ou diffuser des pourriels (spams) et communications commerciales non sollicitées,
Collecter, transmettre ou stocker des informations personnelles concernant d'autres utilisateurs sans leur consentement explicite.

2. Restrictions techniques et de sécurité

Sans que cette liste soit exhaustive, il est strictement interdit de :

Perturber, ralentir, bloquer ou altérer de quelque manière que ce soit le fonctionnement normal des Services,
Tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder sans autorisation à nos système informatiques, interférer avec leur fonctionnement ou compromettre leur sécurité,
Introduire, transmettre, propager ou faire exécuter tout élément susceptible de perturber, endommager ou compromettre les Services, notamment des virus informatiques ou autres programmes malveillants,
Utiliser des moyens automatisés pour accéder aux Services, extraire des données ou copier du contenu,
Effectuer de la rétro-ingénierie sur nos Services ou sur la technologie sous-jacente.

3. Restrictions relatives au contenu

À titre indicatif et de manière non exhaustive, Vous vous engagez à ne pas, sauf accord préalable écrit :

Télécharger, copier, reproduire ou retransmettre tout ou partie de Nos Services ou de Notre contenu,
Télécharger et/ou stocker systématiquement Notre contenu dans une base de données,
Reproduire, modifier, distribuer, communiquer, mettre à disposition ou exploiter les Services ou Notre contenu,
Modifier, traduire, décompiler, désassembler Notre contenu ou créer des œuvres dérivées,
Supprimer ou modifier les mentions de droits d'auteur, marques ou autres notices de propriété,
Utiliser nos marques, logos ou autres éléments d'identification,
Intégrer nos Services dans d'autres services ou produits.

4. Protection des secrets commerciaux

Les informations confidentielles, y compris mais sans s'y limiter, le savoir-faire, les méthodes de travail, les procédés techniques et commerciaux, ainsi que toute autre information non publique relative à notre activité constituent nos secrets commerciaux et sont strictement confidentiels. Vous vous engagez à ne pas tenter d'accéder à ces informations ou de les utiliser de quelque manière que ce soit.

CONDITIONS RELATIVES AUX CONTRIBUTIONS D'UTILISATEUR

1. Dispositions générales sur les Contributions

1.1 Définition

Les "Contributions" désignent l'ensemble des contenus que les utilisateurs peuvent créer, publier, diffuser ou mettre à disposition par l'intermédiaire des Services. Cela comprend tous les contenus que Vous pouvez créer ou fournir tels que les textes, images, photos, vidéos, fichiers audio, documents ou liens externes ; toutes les interactions avec nos Services comme les évaluations, avis, commentaires, suggestions et communications entre utilisateurs ; ainsi que les informations de profil incluant les données et images de profil ou toute autre information personnelle fournie volontairement.

1.2 Contenus interdits

Vous vous engagez à ne pas soumettre de contenus qui :

sont trompeurs, offensants, indécents, diffamatoires, ou autrement répréhensibles,
promeuvent la discrimination, la haine ou la violence,
violent les droits de propriété intellectuelle d'autrui,
sont illégaux ou encouragent des activités illégales,
contiennent des virus ou autres composants malveillants,
usurpent l'identité d'une autre personne,
sont de nature commerciale ou publicitaire non autorisée,
contiennent des informations personnelles sur des tiers sans leur consentement,
pourraient nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit.

2. Vos engagements et garanties

2.1 Déclarations et garanties

En soumettant une Contribution, Vous déclarez et garantissez que :

Vous disposez de l'autorité et de la capacité juridique pour accorder la LICENCE décrite aux présentes (voir ci-après),
Vous possédez tous les droits, titres et intérêts nécessaires sur la Contribution,
Vous avez obtenu toutes les autorisations nécessaires des ayants droit, personnes concernées ou représentées,
Vous n'avez concédé aucun droit exclusif à des tiers qui entrerait en conflit avec la présente LICENCE,
La Contribution est exacte et ne contient pas d'informations trompeuses,
La Contribution ne contient pas d'éléments confidentiels ou protégés par le secret commercial,
La Contribution respecte toutes les obligations en matière de protection des données personnelles,
La Contribution est en conformité avec toute législation applicable et n'enfreint pas l'ordre public et les bonnes moeurs,
Vous n'avez pas connaissance d'une quelconque enquête, réclamation ou litige impliquant la Contribution.

2.2 Vos responsabilités

En soumettant une Contribution dans nos Services :

Vous êtes seul responsable des Contributions que Vous soumettez,
ME ne sera tenu d'aucune responsabilité envers Vous ou un tiers pour vos Contributions,
Vous vous engagez à Nous indemniser et à Nous tenir indemnes contre toute réclamation, action ou demande de tiers liée aux Contributions que Vous avez publiées, y compris les frais d'avocat raisonnables.

3. LICENCE et droits que Vous Nous accordez

En soumettant, transmettant ou publiant toute Contribution dans nos Services, Vous accordez automatiquement à ME une LICENCE gratuite, perpétuelle, irrévocable, non exclusive, sous-licenciable et sans limitation de durée ni de territoire pour utiliser votre Contribution selon les modalités suivantes :

3.1 Étendue de la LICENCE

Cette LICENCE Nous autorise, sans que cette liste soit limitative, à :

utiliser, reproduire, modifier, adapter et traduire la Contribution,
distribuer et communiquer publiquement la Contribution par quelque moyen que ce soit, sur quelque support que ce soit,
créer des compilations et des œuvres dérivées à partir de votre Contribution,
intégrer la Contribution ou les œuvres dérivées de celle-ci dans tous produits et services développés ou fournis par ME, avec traitement de toute technologie présente et future, y compris l'intelligence artificielle. Cette intégration et ce traitement excluent vos données personnelles, qui seront traitées conformément à la législation en vigueur.

L'exercice des droits accordés peut être effectué à des fins promotionnelles ou commerciales non lucratives.

3.2 Droits moraux

Vous renoncez expressément à exercer vos droits moraux relatifs à votre Contribution selon les termes des présentes Conditions, notamment ceux du paragraphe 3.1.

3.3 Durée et survie de la LICENCE

Sous réserve des dispositions légales d'ordre public applicables, la présente LICENCE demeure en vigueur tant que subsiste un motif légitime de conservation, même après :

la suppression de votre Contribution de nos Services,
la fermeture ou la désactivation de votre compte,
la cessation de votre utilisation de nos Services.

Cette survie de la LICENCE est notamment justifiée par la nécessité de:

maintenir l'intégrité de nos archives,
respecter nos obligations légales,
permettre aux autres utilisateurs de continuer à accéder aux contenus que Vous avez partagés avec eux,
assurer la continuité de nos Services dans lesquels vos Contributions pourraient être intégrées.

Toutefois, Vous pouvez exercer vos droits relatifs aux renseignements personnels, en nous envoyant un e-mail à l'adresse [email protected]. Nous nous engageons à agir conformément à la loi applicable.

4. Modération et sanctions

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, d'examiner toute Contribution soumise, de refuser de publier ou supprimer, en tout ou partie, toute Contribution à notre seule discrétion et sans préavis, ainsi que de divulguer les informations nécessaires aux professionnels légaux ou autorités publiques en cas d'activité illégale.

Les dispositions prévues à la section "MESURES D'APPLICATION ET SANCTIONS" des présentes Conditions sont également applicables.

SIGNALEMENT DE CONTENU ILLICITE OU DE VIOLATION DE VOS DROITS D'AUTEUR

Si Vous constatez qu'un contenu présente un caractère manifestement illicite, ou si Vous estimez qu'un contenu de nos Services, y compris une Contribution, viole VOS droits d'auteur, Vous pouvez Nous adresser une notification détaillée à [email protected], comprenant :

l'identification du contenu illicite, litigieux ou de l'œuvre protégée,
la localisation du contenu faisant l'objet de votre signalisation, avec l'adresse URL de la page concernée ou une capture d'écran,
pour une réclamation de droits de propriété intellectuelle, une déclaration attestant que Vous êtes le titulaire des droits ou que Vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire, et autant que possible, des démonstrations de cette titularité ou capacité de représentation,
autres informations que Vous jugerez utiles pour l'examen et le traitement de votre réclamation,
LA PHRASE SUIVANTE : « Je déclare sur l'honneur que l'information fournie dans le présent message est exacte et complète dans les limites de mes connaissances. »
votre signature électronique et vos coordonnées par lesquelles Vous pouvez être joint.

EXCLUSION DE GARANTIES

Les Services sont fournis tels quels et selon leur disponibilité, sans aucune garantie d'aucune sorte. En utilisant nos Services, Vous reconnaissez et acceptez expressément que ME ne fournit aucune garantie, qu'elle soit expresse ou implicite, concernant notamment :

la compatibilité des Services avec un matériel, un appareil, un logiciel particulier,
l'adéquation à vos besoins ou attentes particuliers,
la sécurité, la fiabilité ou la ponctualité des transmissions,
leur disponibilité, accessibilité ou fonctionnement des Services, y compris les liens extérieurs fournis,
l'exactitude, la fiabilité, l'exhaustivité ou l'actualité des contenus et informations fournis,
la correction des défauts,
l'absence de virus, de logiciels malveillants ou d'autres composants nuisibles.

RESPONSABILITÉS

1. Principe général d'exonération de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, ME ainsi que ses dirigeants, personnels et représentants déclinent toute responsabilité pour tout dommage ou préjudice, quelle qu'en soit la nature, survenant dans le cadre de l'utilisation de nos Services, qu'il s'agisse des contenus produits par ME, fournis par des tiers (y compris partenaires, fournisseurs, annonceurs et liens extérieurs), ou des Contributions d'utilisateurs telles que définies aux présentes.

Cette exonération de responsabilité s'applique indépendamment du fondement juridique invoqué (contractuel, extracontractuel, ou autres), y compris en cas de négligence, et couvre tout dommage direct, indirect, matériel, immatériel, compensatoire ou punitif.

Les présentes exonérations de responsabilité continuent de s'appliquer même après la cessation ou l'expiration des présentes Conditions.

2. Nature des préjudices couverts par l'exonération

L'exonération de responsabilité prévue au paragraphe précédent couvre les :

Préjudices économiques et financiers, notamment toute perte financière directe ou indirecte, tout manque à gagner ou perte de bénéfice, toute perte d'opportunité commerciale, toute diminution du chiffre d'affaires, perte de clientèle, atteinte au fonds de commerce,
Préjudices immatériels, notamment l'atteinte à l'image ou à la réputation, préjudice moral, trouble commercial, perte de chance, interruption ou perturbation d'activité.

3. Sources potentielles de responsabilité

ME, SES DIRIGEANTS, PERSONNELS OU REPRÉSENTANTS NE SERONT EN AUCUN CAS TENUS RESPONSABLES POUR :

Faits, situations ou réclamations liés aux contenus fournis par les Services, notamment
- la véracité, l'exactitude, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations présentées,
- du caractère offensant, indésirable ou préjudiciable de tout contenu,
- de la conservation, la protection ou la mise à jour des contenus,
- des actions ou inactions relatives à la surveillance, la modification, le retrait ou la suppression des contenus.
Faits, situations ou réclamations techniques et opérationnels liés aux Services, notamment :
- interruptions ou indisponibilité des Services,
- dysfonctionnements ou incompatibilités techniques,
- problèmes de sécurité ou de confidentialité,
- défauts de performance ou de qualité,
- défaillances des systèmes de protection.

4. Responsabilité de l'utilisateur

En utilisant nos Services, Vous reconnaissez et acceptez que :

L'utilisation des Services se fait à vos propres risques,
Vous êtes seul responsable des décisions prises sur la base des informations consultées,
Il Vous appartient de prendre les précautions nécessaires pour protéger vos appareils et données,
Vous devez consulter d'autres sources d'information et effectuer vos propres recherches pour toute décision importante.

CONDITIONS RELATIVES À L'UTILISATION DE RECHERCHE INTELLIGENTE MABIBLE

Déclaration de l'IA responsable

Nous sommes fiers de vous offrir un outil de recherche innovant, basé sur un modèle de langage d'intelligence artificielle générative : Recherche Intelligente maBible ("l'Outil IA").

Conçu pour faciliter la recherche et l'exploration des textes bibliques, il permet d'interagir en langage naturel pour une expérience enrichie et accessible.

Avec cet outil, vos questions seront analysées par l'outil IA pour mieux vous comprendre. En revanche, les réponses ne sont pas générées par l'IA.

Cet outil vise exclusivement à assister la recherche et l'étude biblique, sans se substituer à la lecture de la Bible, au rôle pastoral ou d'une église locale. Nous précisons que ce service n'est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans.

Conscients des enjeux éthiques, nous veillons à la légalité et la sécurité de l'Outil IA, en empêchant toute interprétation contraire à la Parole et à notre Confession de foi.

Nous croyons que la foi en Dieu est une expérience personnelle et unique à chacun. Dans cet esprit, notre mission consiste à vous accompagner avec transparence, tout en respectant votre autonomie dans votre cheminement spirituel.

Ainsi, notre outil est conçu dans un souci d'éthique et de transparence :

Il ne recourt à aucune technique dissimulée susceptible d'influencer inconsciemment le comportement des utilisateurs.
Il n'exploite aucun facteur de vulnérabilité, tels que l'âge, un handicap ou la situation socio-économique des utilisateurs, pour influencer leur comportement de manière préjudiciable.
Il n'intègre pas de système de reconnaissance des émotions ni de catégorisation biométrique, socio-démographique ou basée sur d'autres données personnelles ou caractéristiques liées à une personne.
Il respecte strictement toutes les réglementations relatives à la protection des données personnelles.

Vos engagements

Dans cet esprit, Nous Vous invitons à utiliser et à interagir avec l'Outil IA de manière responsable, en respectant la loi ainsi que les valeurs chrétiennes. À cette fin, il est strictement interdit d'utiliser l'Outil IA comme suit :

Contourner ses limitations techniques ou ses mesures de sécurité,
Détourner l'Outil IA de son usage prévu, à savoir la recherche et l'étude biblique,
Effectuer ou faciliter des activités illégales ou préjudiciables,
Générer du contenu visant à désinformer, induire en erreur ou tromper,
Porter atteinte aux droits des tiers, y compris leurs droits de propriété intellectuelle, leur vie privée ou leur dignité,
Utiliser à des fins commerciales ou promotionnelles non autorisées, ou dans le but de développer des systèmes concurrents,
Produire du contenu qui, bien que ni illégal ni objectivement faux, serait contraire aux valeurs morales et spirituelles de la communauté chrétienne,
D'une manière qui enfreindrait toute autre restriction imposée par la législation applicable.

Vous comprenez et acceptez que notre Outil IA peut comporter des limites et des imperfections.

Les résultats de recherche, bien qu'ils puissent sembler précis, peuvent contenir des inexactitudes. Par conséquent, Vous vous engagez à exercer votre discernement et à vérifier de manière indépendante toute information présentée par l'Outil IA. Vous demeurez seul et entièrement responsable de vos décisions et actions, qu'elles soient fondées ou non sur les résultats de notre service.

MESURES D'APPLICATION ET SANCTIONS

1. Conformité légale et mesures d'exécution

Afin de respecter nos obligations légales, nous pouvons être amenés à :

Signaler tout comportement illicite aux autorités compétentes,
Coopérer pleinement avec les autorités compétentes, notamment en divulguant l'identité et les informations des utilisateurs en vertu d'une obligation légale,
Prendre toute mesure appropriée pour protéger nos droits et ceux des tiers.

2. Sanctions

Le non-respect des présentes Conditions peut entraîner, sans préavis et à notre seule discrétion :

La suppression de tout ou partie de vos Contributions,
La suspension ou la résiliation immédiate de votre compte ou accès aux Services,
Toute autre action légale appropriée pour faire valoir nos droits et obtenir réparation des préjudices subis.

3. Renonciation et indemnisation

En utilisant nos Services et en soumettant des Contributions :

Vous renoncez à toute réclamation contre ME, ses dirigeants et personnels concernant les mesures prises dans le cadre d'enquêtes judiciaires ou de demandes légales,
Vous vous engagez à nous indemniser et à nous tenir indemnes contre toute réclamation, action ou demande de tiers liée à vos Contributions, y compris les frais d'avocats raisonnables,
ME ne sera tenu d'aucune responsabilité envers vous ou un tiers concernant vos Contributions.

ACCORD COMPLET, RENONCIATION ET DIVISIBILITÉ

Les présentes Conditions, incluant la Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre Vous et ME. Elles remplacent et annulent tous les accords et déclarations antérieurs relatifs à l'objet des présentes.

Le fait que ME n'exerce pas un droit prévu aux présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions, ainsi que tous les différends ou réclamations qui en découlent, seront interprétées et régies par les lois et règlements en vigueur dans la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans référence aux principes de conflit de lois.

Les Parties acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, district judiciaire de Bedford, et renoncent à toute objection fondée sur le lieu de juridiction.