Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels - maBible

Date d'entrée en vigueur : 2 janvier 2026

Dernière mise à jour : 2 janvier 2026

1. Information générale

a) Introduction

La protection de la vie privée est importante pour Ministères Enseignemoi (ci-après « Entité », « Nous », « Notre »). Pour cette raison, Nous avons mis en place des mesures de protection et des pratiques de saine gestion de Vos Renseignements personnels conformément aux lois applicables au Québec et au Canada.

La présente politique de confidentialité (la « Politique ») décrit Nos pratiques en matière de collecte, d'utilisation, de traitement, de communication et de conservation des Renseignements personnels des utilisateurs de l'application mobile maBible (l'« Application »). maBible est un département de Ministères Enseignemoi et non une entité juridique distincte.

En utilisant Notre Application, vous acceptez que Nous puissions recueillir, utiliser, traiter, divulguer et conserver Vos Renseignements personnels conformément aux conditions décrites aux présentes. Si vous n'acceptez pas de respecter et d'être lié par la présente Politique, vous n'êtes pas autorisé à utiliser Notre Application ni à partager Vos Renseignements personnels avec Nous.

Cette Politique ne s'applique pas aux Renseignements personnels des employés, des représentants et des consultants de l'Entité, ou à toute autre personne affiliée à l'Entité, ainsi qu'à toute information qui ne constitue pas un Renseignement personnel tel que défini par les lois applicables au Québec et au Canada.

b) Responsable de la protection des renseignements personnels

Les questions, commentaires et plaintes portant sur la Politique et les pratiques de l'Entité en matière de respect de la vie privée peuvent être adressés à Notre Responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées suivantes :

Nom : Anthony Sourdril

Titre : Directeur administratif et responsable de la protection des renseignements personnels

Courriel : [email protected]

Adresse : 1049 Rue Miguel, St-Alphonse de Granby, QC, J0E 2A0

2. Définitions

« Entité », « Nous », « Notre », « Nos » : Ministères Enseignemoi
« Application » : l'application mobile maBible
« Fournisseur de services » : toute personne physique ou morale qui traite des Renseignements personnels pour le compte de l'Entité.
« Renseignements personnels » : tout renseignement qui concerne une personne physique et permet de l'identifier.
« Responsable de la protection des renseignements personnels » : la personne responsable de l'application de la présente Politique et dont les coordonnées sont identifiées à la section 1.
« Services » : l'ensemble des fonctionnalités offertes par l'Application maBible, incluant l'outil d'étude biblique, les plans de lecture, les fonctionnalités de sauvegarde et de personnalisation.
« Vous », « Votre », « Vos » : les utilisateurs de l'Application maBible.

3. Traitement des Renseignements personnels

3.1 Collecte des Renseignements personnels

3.1.1 Données collectées lors de la création de compte

Lorsque vous créez un compte sur maBible, Nous collectons les données suivantes :

Par saisie directe ou via Facebook Login :

Votre adresse email
Votre nom et prénom

Automatiquement lors de la création du compte :

Votre pays/région (données de localisation approximative)

3.1.2 Connexion via Facebook Login

Si vous choisissez de créer votre compte ou de vous connecter via Facebook Login, Nous recevons de Meta les informations suivantes :

Votre adresse email associée à votre compte Facebook
Votre nom tel qu'affiché sur votre profil Facebook

Nous n'accédons à aucune autre donnée de votre compte Facebook (liste d'amis, publications, photos, etc.).

3.1.3 Données collectées automatiquement lors de l'utilisation

Lors de votre utilisation de l'Application, Nous collectons automatiquement :

Données d'utilisation : pages consultées, fonctionnalités utilisées, durée des sessions, versets consultés ou sauvegardés, préférences de lecture
Données techniques : type d'appareil, système d'exploitation, version de l'Application, identifiants uniques de l'appareil
Données de notifications : si vous activez les notifications push, Nous collectons votre jeton de notification (push token) permettant d'envoyer des notifications à votre appareil

3.2 Utilisation des Renseignements personnels (Finalités)

Nous utilisons Vos Renseignements personnels aux fins suivantes :

Création et gestion de votre compte

Votre email et votre nom Nous permettent de créer votre compte, de vous identifier lors de vos connexions et de communiquer avec vous concernant votre compte.

Personnalisation de votre expérience

Votre pays/région (collecté uniquement à la création du compte) Nous permet d'adapter certains contenus à votre zone géographique.
Vos préférences et votre historique d'utilisation Nous permettent de vous proposer une expérience adaptée à vos habitudes de lecture.

Envoi de notifications push

Si vous avez activé les notifications, Nous utilisons votre jeton de notification pour vous envoyer des rappels, des versets du jour ou des informations relatives à l'Application.

Amélioration de l'Application

Les données d'utilisation Nous aident à comprendre comment l'Application est utilisée afin d'améliorer ses fonctionnalités et corriger d'éventuels problèmes.

Support utilisateur

Vos données de compte et données techniques Nous permettent de répondre à vos questions et de vous fournir une assistance.

Respect des obligations légales

Nous pouvons utiliser Vos Renseignements personnels pour Nous conformer aux lois applicables.

3.3 Communication des Renseignements personnels

Nous pouvons transférer, communiquer ou permettre l'accès de Vos Renseignements personnels à Nos employés ainsi qu'à Nos Fournisseurs de services qui ont besoin de ces renseignements pour Nous aider à exploiter Notre Application et réaliser Nos Services.

Nous ne communiquons Vos Renseignements personnels à Nos Fournisseurs de services que si ceux-ci se sont préalablement engagés par écrit à assurer la confidentialité de Vos Renseignements personnels conformément aux lois applicables.

3.3.1 Fournisseurs de services et tierces parties

L'Application maBible utilise les services tiers suivants :

Meta (Facebook Login) : pour l'authentification via Facebook. Politique de confidentialité de Meta
Firebase (Google) : pour les notifications push et l'analyse d'utilisation. Politique de confidentialité de Google
Online de Scaleway : pour l'hébergement des données. Politique de confidentialité de Scaleway

Communication des renseignements personnels à l'extérieur du Québec : Nous pouvons communiquer Vos renseignements personnels à l'extérieur du Québec. Avant toute communication, Nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée afin d'identifier les mesures de sécurité adéquates.

3.3.2 Conformité à la législation et protection des droits

Nous pouvons communiquer Vos Renseignements personnels lorsque Nous estimons qu'une telle divulgation est autorisée, nécessaire ou appropriée, notamment pour répondre aux demandes des autorités publiques, protéger Nos activités, Nous conformer à des procédures judiciaires, ou protéger Nos droits et les vôtres.

3.3.3 Transaction commerciale

Nous pouvons partager Vos Renseignements personnels en cas de vente, de transfert ou de cession de l'Entité ou de Nos actifs, en conformité avec les lois applicables. Dans ce cas, Nous vous informerons avant que Vos Renseignements personnels ne soient transférés.

3.4 Consentement

En utilisant Notre Application et en transmettant Vos Renseignements personnels, vous consentez à cette Politique et à la collecte et au traitement de Vos Renseignements personnels en conformité avec celle-ci.

Si Vous n'y consentez pas, veuillez cesser d'utiliser l'Application. Vous pouvez retirer Votre consentement en tout temps, sur transmission d'un préavis raisonnable, ou en supprimant votre compte.

3.5 Conservation des Renseignements personnels

Nous conservons Vos Renseignements personnels selon les durées suivantes :

Données de compte (email, nom, localisation) : jusqu'à la suppression du compte + 30 jours
Données d'utilisation : 24 mois après la dernière utilisation
Données analytiques : 26 mois (données agrégées/anonymisées)

4. Vos droits et suppression des données

4.1 Vos droits

Vous pouvez exercer les droits suivants en communiquant avec Notre Responsable de la protection des renseignements personnels :

Droit d'être informé des Renseignements personnels que Nous détenons à Votre sujet
Droit d'accéder à Vos Renseignements personnels et d'en demander une copie
Droit de faire rectifier Vos Renseignements personnels s'ils sont inexacts
Droit de retirer Votre consentement en tout temps
Droit de demander la suppression de Vos Renseignements personnels
Droit de demander la portabilité de Vos données
Droit de porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information

4.2 Suppression de vos données

Vous pouvez demander la suppression de votre compte et de vos données personnelles de deux manières :

Option 1 : Directement dans l'Application (recommandé)

Ouvrez l'Application maBible
Accédez aux Paramètres (icône ⚙️)
Sélectionnez Mon compte
Appuyez sur Supprimer mon compte
Confirmez votre demande

La suppression sera effective immédiatement. Toutes vos données personnelles seront supprimées de nos systèmes dans un délai de 30 jours.

Option 2 : Par email

Envoyez votre demande de suppression à : [email protected]

Objet suggéré : « Demande de suppression - maBible »

Veuillez inclure l'adresse email associée à votre compte. Nous traiterons votre demande dans un délai de 30 jours et vous confirmerons la suppression par email.

4.3 Conséquences de la suppression

La suppression de votre compte entraîne :

La suppression définitive de vos données personnelles (nom, email, localisation)
La suppression de vos préférences et données d'utilisation
La perte de l'accès à votre historique et contenus sauvegardés
La révocation de l'accès accordé via Facebook Login

Certaines données anonymisées ou agrégées peuvent être conservées à des fins statistiques, conformément aux lois applicables.

5. Notifications push

Si vous activez les notifications push, Nous collectons votre jeton de notification pour vous envoyer des notifications sur votre appareil. Vous pouvez désactiver les notifications à tout moment :

Dans les paramètres de l'Application maBible
Dans les paramètres de votre appareil (iOS ou Android)

6. Mesures de sécurité

L'Entité a mis en place des mesures de sécurité physiques, technologiques et organisationnelles visant à protéger adéquatement la confidentialité et la sécurité de Vos renseignements personnels, notamment :

L'utilisation de serveurs sécurisés avec transmission via la technologie SSL/TLS
L'utilisation de systèmes de chiffrement pour les renseignements sensibles
L'utilisation d'un système de contrôles d'accès
Des audits internes réguliers pour la sécurité des serveurs

Malgré ces mesures, Nous ne pouvons garantir la sécurité absolue de Vos Renseignements personnels. Si vous avez des raisons de croire que Vos Renseignements personnels ne sont plus protégés, veuillez contacter Notre Responsable immédiatement.

7. Modification de la présente Politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique à tout moment. En cas de modification, Nous publierons la version révisée et actualiserons la date de mise à jour. Pour les modifications substantielles, Nous vous en informerons via l'Application ou par email.

8. Liens vers des services tiers

L'Application peut contenir des liens vers des sites web ou services tiers. Ces services sont régis par leurs propres politiques de confidentialité. Nous n'assumons aucune responsabilité quant au contenu et aux pratiques de ces services tiers.

9. Utilisateurs âgés de moins de 14 ans

Nous ne recueillons pas sciemment des Renseignements personnels de personnes âgées de moins de 14 ans. Si vous avez moins de 14 ans, vous ne devez pas utiliser l'Application sans le consentement de vos parents ou tuteur. Si vous êtes un parent ou tuteur et apprenez que votre enfant nous a fourni des Renseignements personnels sans consentement, veuillez nous contacter pour demander leur suppression.

10. Lois applicables

Les lois du Canada et du Québec, à l'exclusion de leurs règles de conflits de droit, régissent la présente Politique et Votre utilisation de l'Application.

11. Contact

Pour toute question concernant cette Politique ou vos données personnelles :

Responsable : Anthony Sourdril

Email : [email protected]

Adresse : 1049 Rue Miguel, St-Alphonse de Granby, QC, J0E 2A0